RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Aéroclub de Hesbaye.

Mise à jour au 5 décembre 2009

INTENTION

Le présent règlement est un complément aux statuts de l’ASBL Aéroclub de Hesbaye.
Il a pour but de préciser une série de points pour permettre le fonctionnement précis de notre organisation.
Comme toutes les règles, nous n’y pensons pas continuellement. Nous y ferons références lorsque nous en aurons besoin. Ce sera le guide lorsque deux avis s’opposent. Tout ceci parait sévère, mais cela est nécessaire savoir clairement et facilement résoudre les litiges au sein de l’aéroclub.
Faisons en sorte de vivre notre loisir en toute sérénité en respectant les règles pour se sentir bien dans ce que nous faisons et se sentir bien avec les autres.
D’autre part, le respect rigoureux de certaines règles est impératif. Il en va de la survie de nos autorisations de vol et de la survie même de notre club.

GENERAL

Art. 1.1: Le règlement intérieur prend effet à partir du moment où il est approuvée par le Conseil et publié dans le rapport de la réunion. Une copie de ce règlement est toujours disponible à la cafétéria et sera distribué à chaque membre à l'inscription. Des changements peuvent être faits à tout moment par le conseil d'administration.

Art. 1.2: Les règles du club s'appliquent à tous les membres. Les visiteurs aussi doivent s’y conformer. La non connaissance ne sera jamais invoquée comme une excuse.

Art. 1.3: Les infractions à cette réglementation sera sanctionnée par le conseil. Les sanctions seront: une note, un avertissement, une mise à pied temporaire, une suspension ou une exclusion permanente. Voir aussi les articles 8.x.

Art. 1.4: Les directives et les dispositions de l’Administration Fédérale à l'égard de notre type d'aéroport et de l’activité aéronautique se trouvent dans la circulaire de la Direction générale de l'aviation CIRC/GDF-04 et à force de loi. Ils font partie intégrante de ce règlement intérieur. La version complète de cette circulaire est disponible via ce lien. Son contenu est censé être connu de chaque membre.

ADHESION ET PROCEDURE D'INSCRIPTION

Art. 2.1: Peuvent être membres toute personne physique. Une condition essentielle est exigé de toute personne en qualité de membre : porter un intérêt commun et direct ou indirect au développement de l’aviation légère .
L’association comprend des membres relevant des catégories suivantes : membres effectifs et membres adhérents. On distingue parmi les membres adhérents : pilote ou élève pilote, visiteurs, sympathisants. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration. Pour les nouveaux membres, il y a une période d’essai d’un an.

Art. 2.2: L’adhésion commence chaque 1 janvier de l’année. Dès lors, les adhésions sont renouvelées par la procédure décrite dans les clauses suivantes avant cette date.
À l'exception des membres sympathisants et visiteurs, seront considérés comme un membre du club, ceux qui auront rempli toutes les formalités administratives de l’année concernée.

Art. 2.3: Tous les membres reçoivent une lettre, au plus tard, au cours du mois de décembre de l'année précédente, pour leur demander de renouveler leur adhésion.
Le processus d'inscription comprend les formalités suivantes:

1. Un formulaire dûment rempli et signé. Un formulaire doit être dûment rempli, signé et. précédé de la mention «lu et approuvé». Les mineurs feront signer le formulaire par leurs parents ou tuteur
2. La remise d'une copie de toutes les autorisations nécessaires (permis de voler, examen médical, éventuellement radio, transpondeur)
3. Une photo récente (de préférence numérique) 
4. Le paiement de la cotisation au 01 Janvier avec un virement bancaire au compte 001-1647541-72 avec la mention "Cotisation annuelle + Nom".
5. La signature de la charte, précédée de la mention «lu et approuvé».

Tous les membres qui auront indiqué sur la feuille d’inscription leur souhait de devenir membre de la Fédération Belge ULM, seront ensuite inscrit à celle-ci par le Conseil. Ils bénéficieront ainsi de l'assurance responsabilité civile pour les accidents et d’une cotisation moins coûteuse que s’ils adhérait indépendamment. Celui qui ne souhaite pas devenir membre de la Fédération devra fournir la preuve d’assurance propre.

Art. 2.4: Les nouveaux membres peuvent se faire connaître avant la clôture de la période d'inscription annuelle auprès du secrétaire du club, et ils doivent suivre la procédure normale. Ils payent leur cotisation pro rata temporis (en douzième) pour le reste de l’année en cours. S’il souhaite devenir membre de la Fédération Belge ULM, il règlera lui-même sa cotisation à la Fédération.

Art. 2.5: Si la procédure ci-dessus n'est pas suivi correctement, il ne sera plus un membre jusqu'à ce qu'il soit en règle. Jusque-là il ne peut plus utiliser les infrastructures du club. La cotisation est alors majorée de 10 euros pour frais d'administration après la date d'inscription officielle. Cela vaut également pour les membres existants qui ne respectent pas la règle. Ces derniers ne pourront pas jouir de la règle pro rata temporis et pourront être invités à régler leur inscription à la Fédération eux-mêmes

Art. 2.6: Les nouveaux membres qui peuvent soumettre la preuve du certificat de membre de la Fédération, ne devront pas payer cette cotisation une deuxième fois.

LA SECURITE

Art. 3.1: La prévention des accidents commence déjà avant d’arriver sur le terrain. Dans le village d’Avernas il faut rouler de manière prudente afin de garder de bonnes relations avec les habitants. A l’arrivée, placez votre voiture sur les places de stationnement prévues. Choisissez votre espace de stationnement pour que tous les véhicules soient regroupés autant que possible. Il est interdit de se garer près de la cafétéria, sauf pour le chargement et le déchargement des fournitures de cantine.

Art. 3.2: Les véhicules automobiles admis sur le terrain doivent rouler au pas. Tout véhicule qui roule sur le terrain ou à l’intention d’entrer le terrain aura ses feux allumés afin de se rendre visible à tous ceux qui se trouvent sur le terrain.

Art. 3.3: L'aérodrome (hangar, aire de stationnement des avions à l’extérieure, voie de circulation, piste) est ouvert uniquement aux membres du club, aux visiteurs accompagnés par un membre du club ou avec une autorisation exceptionnellement accordée par le conseil. L'accès est interdit aux petits enfants qui ne sont pas accompagnés par un adulte. La zone est interdite aux animaux familiers, même s'ils sont tenus en laisse.

Art. 3.4: Il est interdit de fumer dans tous les locaux du club

Art. 3.5: Dans les situations ou événements où il y a un réel danger pour les autres, chaque membre a le droit et le devoir d'intervenir immédiatement pour écarter celui-ci et informer des anomalies, le commandant de plaine ou le conseil.

Art. 3.6: Si un accident survient, il est nécessaire que chaque membre mette en œuvre les actions suivantes sans délai:

1. 1. Alerter le commandant de plaine et/ou un membre du conseil.
2. En cas de blessure grave effectuer des interventions de sauvetage visant à aider en attendant les personnes ayant une formation appropriée.
3. Dans une situation grave et en l'absence d'un membre du Conseil contactez les services d'urgence. 
4. Seule la ou les personnes autorisées peuvent faire des déclarations à la presse (radio, télévision, journaux) ou à des étrangers, à moins que la police ou des personnes compétentes en vertu d'un procès verbal l’exigent. (Voir également la conduite, Art.7.2). La liste des personnes autorisées sera affichée dans la cafétéria.

Art. 3.7: A chaque incident, même sans blessures physiques causé à autrui, (à mieux définir) les dommages corporels et / ou des dommages à un appareil, le conseil de l'aéro-club sera informé et fera rapport aux autorités appropriées (par exemple administration de l'aviation, compagnie d'assurance s’il y a des dommages ou blessures etc.)

Art. 3.8: Si le dommage est causé à un autre véhicule dans le parking le propriétaire du véhicule sera immédiatement informé. A défaut de se conformer à cette règle, cela sera considéré comme une faute grave et pourra conduire à l'exclusion du club

Art. 3.9: Il est interdit de stationner des véhicules devant les hangars ce qui empêcherai les mouvements des appareils. Il est permis de stationner devant les hangars pour la durée du chargement et du déchargement de l'équipement et des biens.

Art. 3.10: Remorques et caravanes ne peuvent rester dans la zone qu’avec la permission d'un membre du conseil ou d’une personne compétente désignée par le conseil.

Art. 3.11: L'accès à l’aire de circulation doit toujours être libre. Il ne peut jamais y avoir d'avions stationnés à cet endroit.

Art. 3.12: Assurez vous que votre appareil soit stationné de manière à ce que le souffle de l’hélice de ne provoque pas de nuisance aux personnes présentes sur la terrasse du clubhouse au moment du démarrage.

Art. 3.13: Il est interdit de traverser les zones de gravier entre le terrain et les hangars moteur tournant, ceci afin d’éviter les projections de gravier et autre saleté.

REGLEMENT SUR LE TERRAIN

Art. 1: Chaque pilote se tient aux règles et procédures décrites dans le Airfield Handbook. La version la plus récente de celui-ci se trouvera a tout moment dans le club house. Son contenu est censé être connu de chaque membre.

Art. 2: L’adaptation de l’aire à signaux aux conditions de vol ne peut-être faite que par le commandant de plaine ou un par une autre personne désignée par lui.

Art. 3: Les jours où les militaires sont actifs, chaque membre se tiendra strictement à la procédure relative à l’espace militaire aérien D37 dans lequel se trouve notre terrain. Une plainte ou violation de cette procédure entraînera automatiquement à une interdiction de vol pendant deux semaines. Le Conseil d’administration peux toutefois prendre des sanctions supplémentaires.

LE CLUBHOUSE

Art. 5.1: Les heures d’ouverture du clubhouse seront affichées de manière visible. L’exploitation est organisée par une convention entre le Conseil et le tenancier.

Art. 5.2: Les fumeurs sont priés d'utiliser les cendriers à l'extérieur et de ne pas jeter les mégots sur le terrain.Les animaux de compagnie seront interdits à la cantine.

Art. 5.2: Chaque membre est activement impliquée dans le maintien de propreté de la cafétéria et la terrasse. Les marchandises et les déchets (mégots de cigarette, déchets alimentaires, emballages et boissons, sacs en plastique, etc) seront enlevés.

LE HANGAR

Art. 6.1: Les locataires se tiendront rigoureusement aux stipulations contractuelles concernant le loyer, la procédure de payement, le conditions de location et de sous-location et les assurances. Leur contrat et un document supplémentaire contiennent le détail de leurs devoirs.

Art. 6.2: Les appareils immobilisés (y compris la maintenance, dommages, etc) seront placés dans le hangar de manière à ne pas gêner les autres appareils lors de déplacement.

Art. 6.3: Lorsque l'on déplace un autre appareil que le sien à l'intérieur ou à l'extérieur, prière de remettre celui-ci à son emplacement initial.

Art. 6.4: Il est recommandé de demander de l'aide lorsqu’il est nécessaire de déplacer du matériel dans le hangar, afin d'éviter tout dommage.

Art. 6.5 : S’il y a encore des dommages causés à un appareil il faut prévenir, dès que possible, le propriétaire de celui-ci, et un membre du conseil. (Voir aussi Art 8.4. Faute grave)

Art 6.6: Les portes des hangars seront toujours fermées. Celui qui ne le fera pas sera tenu pour responsable des dommages occasionnés. Chaque locataire aura une clé et devra signer pour réception le livre des clés. Celui qui perd sa clé devra payer les frais de remplacement de la (des) serrure(s), toutes les clés et de leur envoi aux autres locataires.

Art. 6.7: Les ordures et déchets doivent être enlevés. Les brosses et poubelles sont disponibles à cette fin.

Art. 6.8: Un seul meuble de rangement peut être placé à un endroit et de manière à ne pas gêner les autres appareils.

Art. 6.9 : Les produits dangereux ou nuisant à l’environnement devront être sorti du hangar (huile, aérosols, solvants …) après leur utilisation.

Art. 6.10 : Chaque (sous-)locataire est responsable de la propreté de l’endroit.

Art. 6.11 : Les voitures ne peuvent pas stationnées dans le hangar.

Art. 6.12: Tous appareils électriques (chargeurs de batteries, appareils de chauffage, lampes, etc..) ne pourra être connectés sans surveillance.

Art. 6.13 : Il est interdit de meuler ou souder dans le hangar.

CHARTE ET CODE DE COMPORTEMENT

Art. 7.1 : Chaque membre à sa première inscription (ou en décembre 2009), signera la présente charte:

• Le plaisir de voler nous unis
• Je vole en toute sécurité et je l’applique à moi-même, à mes collègues et aux autres personnes, dans les airs et au sol.
• Je respecte le règlement.
• Je contribue activement à la collégialité.
• Je respecte le club, les autres membres, leurs appareils et les équipements.

Art. 7.2: Suivre soi-même les règles de conduite que chaque membre doit respecter.

La collégialité

• Je suis serviable, aussi vis à vis des autres pilotes.
• Je suis du côté de la solution et pas du côté du problème.
• Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis.
• Je donne une image positive du club, à l’extérieur.
• Je respecte les règles de communication externe: seule la ou les personne(s) désignée (s) par le conseil prend (prennent) contact avec la presse, l'administration de l'aéronautique, les autorités, etc.
• Je vérifie les dires avant de faire une déclaration.
• Je ne porte aucune accusation sans fondement.
• Je signale des problèmes et je propose une solution
• Je discute des problèmes directement avec la personne concernée.
• Lorsqu’un conflit perdure, je saisi au plus vite possible le conseil. Celui-ci peut entamer une procédure de conciliation (je pense plutôt à : celui-ci aidera à entamer une ….) (un peu développé ci-dessous)

La sécurité et les assurances

• mon appareil est assuré et entretenu correctement et ma licence est en ordre.
• je suis moi-même assuré

Art. 7.3: Si un dommage survient à la propriété d'autrui, cela sera signalé au propriétaire et au conseil. Lorsque les dommages donnent droit à un remboursement par une assurance, le membre qui a causé le dommage coopèrera avec le conseil afin de remplir les documents le plus rapidement possible. Les formulaires sont dans un dossier au club house. Si les dégâts ne donnent pas droit à un remboursement par l'assurance, les dommages doivent être remboursés par le membre qui a causé les dégâts. Si aucun remboursement n’est effectué, le conseil d'administration déterminera la responsabilité et un montant. Les décisions du Conseil ne sont pas contestables. Si l'auteur refuse de payer, il / elle sera suspendu indéfiniment et il / elle pourra même être poursuivi par l'association l'Aéro-Club de Hesbaye.

SANCTIONS ET CONCILIATION

Art. 8.1: Ne pas suivre le présent Règlement d’ordre intérieur vous exposera à des sanctions, tel que défini dans les statuts du club et ordonnées par le conseil d'administration.

Art. 8.2: Les sanctions possibles sont (dans l’ordre de sévérité):

• une remarque (orale)
• un avertissement (écrit)
• une interdiction temporaire de vol à partir de et vers notre terrain
• une suspension
• un renvoi définitif de l’ “Aéro-club de Hesbaye asbl”

Tout membre qui a subi une suspension est temporairement exclu du club et ne peut plus utiliser l'infrastructure pendant la période de sanction. Le membre peut demander autorisation de faire des travaux (p.ex. entretien) à son aéronef pendant la période de sanction.

Tout membre qui est définitivement exclu, n'a plus accès à l'infrastructure du club.
Dans le cas ou il est propriétaire d'un appareil , il pourra seulement venir au le club pour enlever son équipement. Cela devrait se faire dans le courant du mois.

Le membre suspendu ou exclu n'a pas droit au recouvrement des cotisations pour la période restante. Si le membre exclu loue une place au hangar du club, il perdra cette place et n’aura pas droit au recouvrement de la location pour la période restante. S’il a un contrat de location à long terme, il payera en outre une année de location pour la rupture de contrat.

Art. 8.3: La constatation des manquements grave par rapport aux règlement suivants, conduira automatiquement le conseil à prononcer une interdiction de vol de deux semaines, immédiatement. Le conseil pourra ensuite prolonger cette interdiction ou décider d'autres sanctions plus sévères :

1. La violation de la réglementation aéronautique
2. La violation des règles entourant les activités dans le D37
3. Voler sans que la piste ne soit ouverte, voler sans avoir payé la cotisation au club, ou pendant une période de suspension
4. Ignorant les appels du commandant de plaine ou ne pas tenir compte des consignes de sécurité en vol 
5. Ne pas signaler des dommages aux biens du club ou des membres du club (avion, voiture, moto, etc.)

Art. 8.4: Conduiront à l’exclusion immédiate

1. La violence physique ou verbale
2. Le vol
3. Des dommages intentionnelles ou le sabotage d'un avion

Art. 8.5: Avant que le conseil décide d’une sanction contre un membre (outre la remarque et l’exclusion immédiate), l’intéressé sera entendu, afin qu’il explique sa version des faits et se défende.

Art. 8.6: Toute sanction, prise par le conseil ou l'Assemblée générale sera affichée aux valves et décrite dans un registre spécial qui sera déposé à côté du registre de vol au cas où l’infraction se trouve dans le domaine du vol aérien). Ce registre doit être signé par le commandant de plaine.  La sanction sera reprise également dans le pv de la réunion du Conseil ou de l’Assemblée. La sanction sera communiqué à la personne en question.

Art. 8.7: En cas de dispute ou conflit entre les membres, le conseil peut prendre l’initiative de concilier les deux parties. Les membres aussi pourront demander une conciliation auprès du conseil. Le conseil pourra inviter les deux parties à venir s'exprimer sur le conflit (à l'aide des faits ou de preuve). Le conseil pourra ensuite réunir les deux parties. Si une solution volontaire de leur part ne peut être trouvé, le conseil tranchera. Cette décision ne pourra être remise en cause.